Juge Lynn Smith

L’honorable Lynn Smith, C.r.
Évaluatrice supplémentaire
nommée le 26 octobre 2018

Hon. Michel Bastarache

L’honorable Michel Bastarache, C.C., C.r.

Évaluateur indépendant

Marion J. Allan

L’honorable Marion Allan
Évaluatrice supplémentaire
nommée le 20 décembre 2018

Bonjour,

En ce début d’année 2019, il nous apparaît opportun de faire le point sur l’état d’avancement du traitement des réclamations.

Au terme de la période de réclamation, soit le 22 mai 2018, nous avons ouvert 3 131 dossiers de réclamation, soit environ trois fois plus que le nombre estimé à l’origine par la GRC, le gouvernement et les avocats au recours collectif. En date du 17 janvier 2019, plus du tiers des réclamations avaient fait l’objet d’une décision.

Notre objectif est de traiter l’ensemble des réclamations dans un délai raisonnable. À la demande de l’ensemble des parties, la Cour fédérale a nommé deux juges à la retraite comme évaluatrices supplémentaires, soit l’honorable Lynn Smith, le 26 octobre 2018, et l’honorable Marion Allan, le 20 décembre 2018. Leur rôle est de mener les entrevues individuelles avec les réclamantes qui leur ont été assignées et dont les réclamations ont reçu une évaluation préliminaire de niveau 3 ou plus, en vue d’une détermination finale de l’indemnité à être attribuée.

Je continuerai aussi à mener des entrevues individuelles mais je consacrerai beaucoup plus de temps à faire l’évaluation de toutes les réclamations, pour déterminer la compensation des réclamations de niveau 1 et de niveau 2, et pour déterminer quelles réclamantes auront droit à une entrevue. Il y va de l’équité du processus que toutes les réclamations soient évaluées selon les mêmes critères maintenant que nous avons trois évaluateurs. Le nombre de décisions rendues va donc augmenter beaucoup plus rapidement dans les mois à venir.

Je tiens à saluer le courage de chacune des femmes dont le témoignage nous aide à saisir les erreurs du passé. Mon équipe et moi savons à quel point il peut être émotionnellement difficile de relater des événements douloureux. Mon rapport final fera état le plus fidèlement possible des témoignages recueillis afin de contribuer à bannir de notre société les pratiques répréhensibles du passé.

 

Michel Bastarache

 

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