SI VOUS TRAVAILLEZ À
LA GRC (GENDARMERIE ROYALE DU CANADA) OU SI VOUS Y AVEZ DÉJÀ TRAVAILLÉ
CE SITE S’ADRESSE À VOUS

Bonjour,

J’ai été désigné « évaluateur indépendant » dans le recours collectif Merlo Davidson. J’ai été choisi par les parties qui ont entériné ensemble un règlement destiné aux femmes membres ou ex-membres de la GRC qui ont été victimes, dans le contexte de leur travail, d’actes de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination fondé sur le sexe ou l’orientation sexuelle.

Au cours de ma carrière, j’ai dû développer un processus de conciliation pour les victimes de prêtres pédophiles dans les diocèses de Bathurst et de Moncton. Cette intense expérience humaine m’a permis de mieux comprendre les victimes, leurs blessures et leurs craintes. Elle m’a aussi permis de définir un processus de réclamation qui place au premier rang le respect dû aux victimes, tout en étant équitable envers les parties.

Pour respecter les victimes, dans le cadre du règlement Merlo Davidson, je me suis engagé à agir en toute autonomie et indépendance dans l’accomplissement de mon mandat. Je suis totalement indépendant de la GRC et du gouvernement du Canada. À ce titre, c’est moi et moi seul qui suis responsable d’évaluer chacune des réclamations et de déterminer le montant des indemnités à verser selon les termes de l’entente de règlement.

Je sais d’expérience combien il peut être émotionnellement difficile de recenser des événements qui ont été vécus douloureusement. C’est pourquoi les parties à l’entente Merlo Davidson ont prévu un processus de conciliation qui exclut toute confrontation et où la confidentialité est garantie. Votre témoignage sera évalué en tout respect et vous n’aurez pas à porter d’accusation ni à vous défendre.

Si vous estimez avoir été victimes, vous devrez consigner par écrit les événements vécus dans le contexte de votre travail à la GRC. Si vous choisissez de remplir les formulaires en ligne, je vous assure que ce serveur est sécurisé de manière analogue aux serveurs qui gèrent les paiements bancaires en ligne. C’est moi seul, secondé par mon équipe, qui prendrai connaissance de vos témoignages pour les évaluer en vertu d’une grille publiée sur ce site. Mon équipe assermentée est tenue à la confidentialité.

Je suis confiant que le processus prévu dans l’entente de règlement offre les garanties de confidentialité nécessaires aux femmes membres de la GRC qui souhaitent continuer leur carrière en toute sérénité sans crainte de représailles d’aucune sorte puisque l’étanchéité des frontières entre la GRC, le gouvernement du Canada et le Bureau du Règlement Merlo Davidson est enchâssée dans l’entente.

Si vous êtes l’une de ces femmes victimes, je ne peux malheureusement réparer ce qui a été fait, mais je peux vous entendre respectueusement et nous pouvons vous offrir une compensation. C’est ce que prévoit le recours collectif. Je vous invite à prendre connaissance de l’information contenue dans ce site qui vous fournit toutes les informations nécessaires pour formuler une réclamation. La période de réclamation prend fin le 8 février 2018. N’attendez pas.

Michel Bastarache

Si le contenu du site ne répond pas à toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par courriel ou par la poste. Toutes ces communications sont totalement confidentielles.

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