Évaluateur indépendantL’Honorable Michel Bastarache, C.C.,C.r.

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d’avocats, comme professeur et doyen de la faculté de droit de l’Université de Moncton, et comme président-directeur général de l’Assomption Compagnie Mutuelle d’assurance-vie. Depuis son départ de la Cour suprême, il a été avocat-conseil au cabinet Heenan Blaikie et il a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya. Il est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et professeur adjoint de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il pratique maintenant le droit à titre individuel et il a été nommé en décembre 2015 juge du Tribunal administratif de l’Organisation des États américains à Washington. Me Bastarache est membre de l’Ordre des francophones d’Amérique, il a été reçu Compagnon de l’Ordre du Canada, Commandeur de l’Ordre la Pléiade et Officier de la Légion d’honneur (France). Éditeur, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications sur le droit, Me Bastarache détient une Licence en droit de l’Université de Montréal, un diplôme d’études supérieures en droit public de l’Université de Nice et un Baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa.

 

Juge Lynn SmithL’Honorable Lynn Smith, C.r.

L’Honorable Lynn Smith, B.A. (Université de Calgary), LL.B. (Université de British Columbia), LL.D. (Hon.) (Simon Fraser University), a été nommée à la Cour suprême de Colombie-Britannique en 1998. Elle a été juge à cette Cour jusqu’à sa retraite en septembre 2012.

Avant sa nomination en tant que juge, elle a pratiqué le droit chez Shrum, Liddle and Hebenton (devenu McCarthy Tétrault), spécialisée en litige civil de 1974 à 1981. Elle a enseigné le droit à l’université de Colombie-Britannique de 1981 à 1997. Elle a été doyenne de la faculté de droit de l’Université de Colombie-Britannique de 1991 to 1997. Elle a été directrice fondatrice et présidente nationale du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. Elle a aussi fondé et présidé la section Ouest de l’Association LEAF (Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes).

Actuellement, Me Lynn Smith est professeur honoraire à la faculté de droit de l’Université de Colombie-Britannique. Elle a reçu un doctorat honorifique en droit de l’université Simon Fraser en 2004. En 2016, le U.B.C. Law Alumni Association lui a attribué le Lifetime Achievement Award. La Fondation Pierre Elliott Trudeau Foundation lui a attribué le titre de mentor de Trudeau en 2017.

 

Directrice exécutive

Suzanne Labbé, B.A.,LL.L.

Mme Labbé détient un Baccalauréat ès arts et une licence en droit civil (LL.L) de l’Université d’Ottawa. Elle a commencé sa carrière au ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Au sein de la fonction publique du Canada, elle a travaillé principalement dans le domaine des affaires judiciaires, initialement au Bureau du commissaire à la magistrature fédérale à titre de secrétaire aux nominations à la magistrature fédérale et, par la suite, de sous-commissaire à la magistrature fédérale. En mars 2005, elle accepta le poste d’administratrice adjointe, Affaires judiciaires, auprès du Service administratif des tribunaux judiciaires et elle fut promue au poste d’administratrice en chef par intérim en octobre 2010. Après sa retraite, en juillet 2011, Mme Labbé a été directrice exécutive de la Commission d’examen de la rémunération des juges. Plus tard, elle a été directrice exécutive de la Commission d’enquête Elliott Lake. En janvier 2016, Mme Labbé a été directrice exécutive de la Commission Motherisk. En septembre 2016, Mme Labbé a été nommée directrice exécutive au Bureau de l’évaluateur indépendant dans le cadre du règlement du recours collectif Merlo Davidson.

 

emily-mccarthy

Emily McCarthy B.A., B.C.L., LL.B.

Au cours des 15 dernières années, Emily McCarthy a occupé plusieurs postes au sein du gouvernement fédéral, notamment Directrice des Opérations juridiques au Bureau du conseil privé, Commissaire adjointe à l’information du Canada, avocate générale au Commissariat à l’accès à l’information, administratrice en chef adjointe par intérim du Service administratif des tribunaux judiciaires, et conseillère juridique auprès du juge en chef de la Cour fédérale. Elle possède une grande expérience dans la direction des enquêtes réglementaires complexes et dans les domaines du droit réglementaire et administratif.  Elle a comparu devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Mme McCarthy pratique le droit à Ottawa à titre individuel.  Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill et est membre du Barreau du Haut-Canada.

 

Guy Versailles, ARP, FSCRP

Guy Versailles est un expert et un praticien reconnu en communications et en relations publiques. Après une carrière d’attaché de presse et de directeur de cabinet pour divers ministres du gouvernement du Québec de 1978 à 1985, il a été  gestionnaire en communication au sein d’Hydro-Québec et vice-président Affaires publiques et membre du comité de direction du Fonds de solidarité FTQ.  Consultant auprès d’entreprises et d’institutions publiques depuis 2003, il a notamment participé à d’importantes commissions d’enquête au Québec. Il a agi comme conseiller stratégique dans divers dossiers de relations gouvernementales et il a réalisé des mandats de communication et de formation à l’échelle internationale.

 


David-TaylorDavid Taylor, LL.B., B.A.

David Taylor est un avocat bilingue chez Conway Baxter Wilson s.r.l. Il a une expérience importance en ce qui concerne les litiges complexes. David exerce une pratique qui est consacrée plus particulièrement aux droits des minorités et des autochtones, et aux relations entre le citoyen et l’état. David a été avocat au dossier dans des instances devant la Cour suprême du Canada et les cours de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Suite à ses études en droit à l’Université Dalhousie, où il a gagné la médaille d’or en plus de nombreux autres prix et bourses, David a œuvré comme auxiliaire juridique à la juge Karakatsanis, à la Cour suprême du Canada. Il est présentement un maître de stage auprès du Programme de pratique du droit, offert par l’Université d’Ottawa.

 

Maxine VinceletteMaxine Vincelette, B.A., J.D.

Maxine Vincelette est avocate chez Juristes Power depuis la création de ce cabinet en 2014. Elle avait auparavant travaillé au sein d’un cabinet d’avocats national. Sa pratique est axée sur les droits des minorités, le droit du travail et le droit public. Elle représente notamment plusieurs conseils scolaires francophones en situation minoritaire. Elle a comparu devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et devant la Cour suprême du Canada. Au cours de ses études en droit à l’Université d’Ottawa, elle a reçu des bourses prestigieuses reliées aux droits linguistiques et à la formation professionnelle.

 

 

Serbu McGuigan

Kelly J. Serbu, B.A.,LL.B.,c.r.

Me Kelly J. Serbu est avocat depuis 1997 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Depuis 2008, il a été arbitre auprès du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI). À ce titre, il a dirigé des centaines d’audiences et rendu des décisions sur l’indemnisation des survivants des pensionnats autochtones. En 2015, il a évalué les réclamations en relation avec le recours collectif du Foyer de la Nouvelle-Écosse pour les enfants en couleur. En 2015, il a été nommé par le gouvernement fédéral commissaire à temps partiel auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) à Ottawa. En 2017, il a été nommé conseiller de la Reine par le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse. Il est membre de plusieurs associations professionnelles canadiennes et internationales et a participé comme présentateur à de nombreuses conférences et séminaires.


Audrey MayrandAudrey Mayrand, LL.B.,B.C.L.

Originaire de Montréal, Audrey a commencé à travailler pour Juristes Power après avoir exercé le droit administratif et le droit constitutionnel à un poste de conseillère juridique pour le Tribunal de la sécurité sociale, où elle conseillait les membres du Tribunal concernant des demandes de pensions d’invalidité et la discrimination fondée sur l’invalidité. Elle exerce surtout le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit des Autochtones. Auparavant, Audrey a été auxiliaire juridique auprès du juge Yves de Montigny, de la Cour d’appel fédérale, et de la juge Marie-Josée Bédard, de la Cour fédérale. Elle a également occupé un emploi d’été d’étudiante dans le domaine du droit des Autochtones au ministère de l’Environnement de l’Ontario. Audrey a représenté les étudiants du séminaire de recherche sur la vérité, la réconciliation et les peuples autochtones, mis sur pied à l’Université McGill, en présentant une déclaration de réconciliation à l’évènement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu à Montréal, en avril 2014.

 

Ashley Deathe

Ashley Deathe, B.A.Sc., J.D., LL.M

Après avoir été auxiliaire juridique pour le juge en chef Lufty et les juges Lemieux et Pinard de la Cour fédérale, Ashley Deathe a débuté sa carrière dans un grand bureau de litige civil d’Ottawa. Elle a une grande expérience en droit des assurances – principalement les causes de fautes professionnelles et de responsabilité résultant d’accidents automobiles, et elle a comparu devant des tribunaux de première instance et d’appel. Elle a aussi eu le privilège de travailler avec les survivants des pensionnats autochtones dans le cadre du processus d’évaluation indépendant relié à l’entente de règlement concernant les pensionnats autochtones.

Ayant récemment complété une maîtrise en droit du Legal Theory Program de l’Université de New York, Ashley Deathe est de retour à Ottawa. En plus de sa contribution au règlement Merlo Davidson,  elle enseigne à temps partiel au programme de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

 

Marie-Josée Régimbal

Marie-José Régimbal, B.Sc.Soc., LL.B.

Marie-José a pratiqué dans le domaine du droit des marchés publics, des contrats et de l’externalisation pendant 22 ans, d’abord auprès d’un grand cabinet d’avocats national et plus récemment auprès du ministère fédéral de la Justice. En conseillant ses clients sur des projets d’approvisionnement d’envergure, puis en les assistant lors de la mise en œuvre ultérieure de ces projets, Marie-José a acquis une grande expertise dans le domaine de la négociation et du règlement des différends entre l’État et les fournisseurs. Marie-José est membre du Barreau de l’Ontario et elle exerce présentement dans le cabinet Ambercrest Law.

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