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Présentation d’excuses officielles aux femmes employées à la GRC et annonce d’une entente de règlement

Déclaration

Membres régulières, membres civiles et employées de la fonction publique victimes de discrimination sexuelle ou fondée sur l’orientation sexuelle, d’intimidation et de harcèlement à la GRC

Bonjour,

Il y a quarante-deux ans, presque jour pour jour, des femmes ont été admises pour la première fois comme agentes de police à part entière à la GRC. C’était un moment décisif pour une organisation policière nationale au passé si riche et si intimement lié à l’histoire de notre formidable pays.

Les nouvelles recrues ont été assermentées avec éclat par les plus hauts gradés de l’organisation pour marquer l’appui de l’organisation à ces courageuses pionnières sur le point d’amorcer un métier très exigeant.

Au cours de mes trente et une années de service dans la police, j’ai pu observer que les gens aspirent à un poste à la GRC comme policier ou policière, membre civil(e) ou employé(e) de la fonction publique, parce que cela représente un noble métier, celui de servir les Canadiens. Les gens entrent à la GRC pour accomplir un travail, jouer un rôle – unique et essentiel – celui de maintenir la sécurité des collectivités et des foyers canadiens.

La GRC a toujours cherché à réaliser son mandat, sans craindre ni favoriser qui que ce soit. C’est une noble vocation qui attire des gens exceptionnels de tous les segments d’une population diverse… à l’image du Canada.

Si vous avez jamais assisté à la remise des diplômes à la Division Dépôt, vous savez la fierté, l’espoir et l’enthousiasme immenses des cadets, majestueusement revêtus du stetson, des bottes hautes et de la tunique rouge avant d’être affectés aux quatre coins du pays à leur nouveau poste, sans craindre ni favoriser qui que ce soit.

La dernière chose – la toute dernière chose – dont une personne s’attendrait de cette honorable institution canadienne est que sa capacité de contribuer à notre mission essentielle soit définie, entravée, voire limitée parce qu’elle est une femme.

Au contraire, elle s’attend avec légitimité et raison à être soutenue, encouragée, habilitée
et protégée dans son difficile et dangereux travail de policière. Elle s’attend à être traitée et jugée en fonction de sa détermination, de son courage, de ses compétences et de son rendement.

Toutefois, ce n’est pas ce qu’ont vécu de nombreuses femmes qui sont venues à la GRC depuis ce jour rempli d’espoir, il y a quarante-deux ans. Loin de réussir et de s’épanouir dans un milieu de travail bienveillant et inclusif, nombre de ces femmes ont vu leur carrière meurtrie par la discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, l’intimidation et le harcèlement.

Certaines ont quitté la GRC, dévastées, déçues et indignées. D’autres sont restées, contraintes de trouver un moyen de composer avec ces conditions inexcusables, face à une organisation figée dans ses façons de faire.

D’autres encore ont essayé avec courage de se faire entendre par la direction, mais n’ont fait que voir leurs possibilités d’avancement et de mobilité supprimées, ou encore elles ont été jugées sévèrement et sanctionnées pour leur initiative.

Les répercussions sur les victimes de cette conduite honteuse ne sauraient être interprétées dans la seule perspective de conditions de travail néfastes justifiant une indemnisation. Pour un grand nombre de ces femmes, le harcèlement a causé des blessures psychologiques, mais aussi physiques. Il a détruit des relations et des mariages, voire des familles entières. C’est la vie même des membres qui a été profondément bouleversée.

Le harcèlement et l’absence d’un régime et de dispositions efficaces pour le prévenir et le supprimer de notre lieu de travail contreviennent manifestement aux valeurs que doit incarner la GRC. Ces valeurs qui nous sont essentielles à tous.

Aux demanderesses ici réunies aujourd’hui : À Janet Merlo, qui a pris la courageuse initiative de représenter un si grand nombre de femmes victimes de ces conditions déplorables et à Linda Davidson et à l’ensemble des femmes que vous représentez :

À toutes les femmes touchées par l’inaptitude de la GRC à assurer des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination; au nom de tous nos dirigeants, superviseurs et gestionnaires, et de tous les commissaires : c’est humblement et solennellement que je vous présente aujourd’hui nos excuses les plus sincères.

Vous êtes venues à la GRC avec le désir de contribuer à la collectivité et nous vous avons trahies. Nous vous avons porté préjudice. J’en suis profondément désolé. Désormais, sachez que vous avez contribué à changer les choses. Grâce à vous, à votre courage et votre refus de vous taire, la GRC ne sera plus jamais la même.

Je désire également présenter mes excuses à tous les Canadiens. Je sais votre déception à notre égard devant ces exemples flagrants de conduite scandaleuse parmi nos rangs.

Depuis ma nomination au poste de Commissaire, dès l’annonce même de ma promotion, dans le foyer du Parlement, j’ai été renversé par la vague d’indignation face à l’incapacité flagrante de protéger nos employés et d’éliminer les comportements à l’origine de la profonde déception des Canadiens à l’égard de la Gendarmerie. Je me suis alors raccroché à la conviction ferme qu’un leadership renouvelé et une responsabilisation accrue constituaient les piliers du changement profond que devait amorcer la Gendarmerie.

L’annonce pour laquelle nous sommes ici rassemblés aujourd’hui est un autre jalon important dans le processus en cours, soit la transformation culturelle de la GRC. Aujourd’hui, nous avons déposé conjointement une entente de règlement dans deux recours collectifs au nom de femmes membres régulières, membres civiles et employées de la fonction publique actuelles et anciennes. Cette entente, qui doit encore recevoir l’approbation de la Cour fédérale, comporte deux grands volets :

Premièrement, l’engagement de poursuivre les changements organisationnels déjà entamés, et d’en amorcer de nouveaux; et, deuxièmement, un processus indépendant de réclamation et un régime d’indemnisation pour toutes les femmes qui ont fait l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, ou encore d’intimidation ou de harcèlement à la GRC, du 16 septembre 1974 à la date où l’entente recevra l’approbation de la cour.

Les demandes d’indemnisation seront gérées de façon indépendante par le juge Bastarache et son équipe. Au nom des demanderesses et de la GRC, nous sommes reconnaissants de pouvoir compter sur sa collaboration.

Comme je l’ai souligné, l’entente doit d’abord être approuvée par la cour; il est donc prématuré d’en préciser les dispositions à ce stade-ci.

Je voudrais cependant prendre un moment pour remercier tous ceux qui ont travaillé sans relâche à son élaboration. Tout d’abord, les demanderesses Janet Merlo et Linda Davidson, ainsi que toutes les femmes que vous représentez. Les avocats pour les demanderesses : David Klein, Won Kim et Sandy Zaitzeff. Nos avocats plaidants du ministère de la Justice, Mitch Taylor à Vancouver et Gina Scarcella à Toronto. Liliana Longo des Services juridiques de la GRC et tous les employés de la GRC et des divers ministères qui ont participé à réalisation de l’entente.

Nous remercions les ministres Goodale et Mihychuck, ainsi que le gouvernement du Canada de la patience, de la confiance et du soutien manifestés à la GRC dans sa démarche en vue de réparer les torts causés à un si grand nombre d’employées de la GRC. Cette entente reflète l’engagement de la GRC d’intensifier ses efforts pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle ainsi que le harcèlement.

Le harcèlement à la GRC a été favorisé par une culture organisationnelle qui s’est établie au fil du temps, à contre-courant des valeurs des collectivités que nous servons. Un cadre de responsabilisation efficace et un leadership inspiré jouent un rôle déterminant dans la modernisation de cette culture.

Cette entente de règlement reflète la volonté de la GRC d’agir de façon responsable à l’égard de ses employés et des citoyens. Les conditions de cette entente obligent nos leaders à tous les échelons de l’organisation à réaliser leur promesse de transformer la culture de la GRC afin que chaque employé de la Gendarmerie puisse contribuer de façon juste et sûre à notre mandat d’assurer la sécurité des Canadiens et du pays.

Bob Paulson

 

 

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