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Le respect de la confidentialité est prioritaire

Il est porté à mon attention que des femmes membres actives de la GRC et des employées actuelles de la fonction publique hésitent à me soumettre une réclamation en vertu de l’entente de règlement Merlo Davidson. Elles craignent qu’une enquête soit ouverte sur les incidents décrits dans leurs réclamations ce qui pourrait les identifier comme réclamantes.

L’entente de règlement m’autorise à demander de l’information, lorsque cela est nécessaire pour bien évaluer une réclamation. Toutefois, je ne le ferai pas sans en informer au préalable la réclamante et lui donner la possibilité de fournir elle-même l’information manquante; elle pourra aussi décider de faire évaluer sa réclamation sans les renseignements additionnels. Je ne communiquerai pas non plus avec les personnes mentionnées dans les réclamations comme des harceleurs allégués ou des témoins.

Si, suite à ma communication avec la réclamante, je demande de l’information complémentaire à la GRC, l’entente de règlement prévoit un processus qui a été conçu spécifiquement pour protéger la confidentialité de la réclamante.

Je vous réitère que mon mandat, en vertu de l’entente de règlement, n’est pas de faire enquête ni de mener un processus d’évaluation fondé sur l’affrontement. J’évaluerai les réclamations sur la base des renseignements fournis par la réclamante dans son formulaire ou lors d’une entrevue, s’il y a lieu. J’évaluerai les réclamations conformément au processus de réclamation convenu entre les parties à l’entente de règlement.

La confidentialité, le respect de la vie privée et la protection des réclamantes sont essentiels au succès du processus de réclamation. Ce principe a toujours été au cœur de mes intentions lorsque j’ai conçu le processus de réclamation et il l’est encore aujourd’hui.

Michel Bastarache, évaluateur indépendant

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