Avancement des travaux en date du 22 juin 2018

Étape 1

Réception du dossier

Étape 2

Évaluation de la réclamation et décision par l’évaluateur indépendant

Dossiers ouverts en ligne et non soumis

Dossiers reçus:

3131

Dossiers assignés:

118

Décisions rendues :

428

Dès que votre dossier de réclamation nous parvient, via le site sécurisé ou la poste, nous vous envoyons un accusé de réception.  Un numéro de dossier vous est alors attribué à titre de référence pour toute communication future.

S’il manque des renseignements au dossier, le Bureau communique avec la réclamante ou lui envoie une demande d’information additionnelle.

Une fois tous les documents reçus, le dossier est prêt pour assignation.

Les dossiers sont traités dans l’ordre où ils sont reçus.  Le volume des réclamations entraîne inévitablement des délais. Quand l’évaluateur indépendant est saisi du dossier, un avis est envoyé à la réclamante.

L’évaluateur indépendant a la responsabilité de déterminer le niveau de la réclamation en regard de la grille d’évaluation acceptée par les parties à l’entente.

L’évaluateur indépendant aborde chaque réclamation en fonction de son niveau de sévérité:

  • Il traite les réclamations évaluées aux niveaux 1 et 2 sur la base de la preuve documentaire acheminée par les réclamantes.
  • Il rencontre personnellement chacune des réclamantes pour les réclamations évaluées de niveau 3 à 6.

À la lumière de toutes les informations recueillies, l’évaluateur indépendant fait parvenir une lettre à la réclamante pour l’aviser de sa décision finale.

Voici une représentation graphique simplifiée du processus de traitement des réclamations :

Processus simplifié

Pour en savoir plus, consultez la section Quel est le processus ? qui vous fournit une description détaillée du processus de réclamation.